L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 546 du 19 au 25 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2020


Législation
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°540 du 8 au 14 janvier 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Lettre d'information

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 539 du 4 au 7 janvier 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 538 du 11 au 17 décembre 2020


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Synthèse de presse n° 536 du 27 novembre au 3 décembre 2020


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Revues Hlm

Actualités Habitat n°1134 du 30 novembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Pacte, première étape pour co-construire une autre politique Réseau des acteurs de l'habitat : Syndic social, recréer du collectif Confinement, acte 2 : les organismes Hlm au RDV de l'intérêt général
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 535 du 20 au 26 novembre 2020


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Brèves et Articles

APL : des aides personnelles au logement ajustées en temps réel à partir du 1er janvier 2021


APL
Le Ministère de la Transition écologique publie le 20 novembre un dossier de presse pour comprendre l'évolution de l’allocation personnelle au logement (APL) dont le nouveau mode de calcul "en temps réel " entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 534 du 13 au 19 novembre 2020


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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 530 du 16 au 22 octobre 2020


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Synthèse de presse n° 527 du 25 septembre au 1er octobre 2020


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Ouvrages

Le logement et l’Etat-providence - Y a-t-il une alternative au recentrage de la politique du logement sur les plus démunis ?


Politique de l'Habitat
Dans ce livre, accessible au format numérique, Jean Bosvieux et Bernard Coloos interrogent les leviers d'actions et les limites de l’État providence pour répondre au logement des plus démunis. Partant du constat que les conditions économiques et sociales ont changé et que les leviers traditionnels de la politique du logement ne suffisent plus à faire face aux besoins de plus en plus diversifiés, ils esquissent trois scénarios au regard de deux grandes options possibles à savoir le recentrage des actions et des aides vers les plus démunis, piloté par l'Etat ou le maintien d'une politique de soutien de la demande dans un cadre plus décentralisé avec une répartition entre l'Etat et les collectivités. Ils examinent pour chacun de ces scénarios : le rôle du parc social ; la répartition des compétences ; les adaptations des outils de régulation de marché et la question du lien emploi-logement et du devenir d'Action logement.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 521 du 26 juin au 2 juillet 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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