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Le plus pertinent

Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Ouvrages
6 décembre 2019

La loi d'orientation foncière (1967), un héritage en débat

Ce hors série de la revue "Pour mémoire" s'appuie sur un colloque organisé en novembre 2017 à Paris par le Comité d'histoire et le laboratoire "Analyse Comparée des Pouvoirs" de l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée au cours duquel ont été mis en débat les origines, la mise en oeuvre et l'héritage, de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.

Aménagement & Urbanisme
Revues spécialisées
12 avril 2022

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Territoires
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques
Revues spécialisées
10 avril 2018

40 ans de politique de la ville - Hors-Série n° 62 de la revue Urbanisme

Ce numéro hors-série, réalisé en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), donne la parole à des élus, à des praticiens, mais également à des chercheurs, qui suivent depuis longtemps la politique de la ville et ses différentes facettes.

Quartiers
Collection des cahiers USH
1 octobre 1993

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17

Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.

Accession sociale

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  • Économie & Financement (3)
  • Habitants & Politiques sociales (3)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (22)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (7)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Aménagement & Urbanisme (14)
  • Attribution de logement (2)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (3)
  • Énergie & Environnement (1)
  • Équipement technique (1)
  • Financement du logement (2)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Histoire du logement (2)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (6)
  • Politique de la ville (4)
  • Production de logement (4)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (8)
  • Sécurité & Tranquillité (2)
  • Vente Hlm (1)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accession sociale (1)
  • Aides au logement (1)
  • Aménagement du territoire (4)
  • Attributions (3)
  • Conduite de projet (2)
  • Consommation d'énergie (1)
  • Demande de logement (2)
  • Economie circulaire (2)
  • Europe (1)
  • Foncier (7)
  • Géographie prioritaire (1)
  • Gestion locative (2)
  • Gestion urbaine de proximité (2)
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  • Habitat participatif (1)
  • Histoire du logement social (1)
  • Informatique et libertés (1)
  • Législation (22)
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