L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Inflation 2022 en progression et pouvoir d’achat en baisse


Conjoncture économique
Avec la pandémie Covid-19 et la guerre en Ukraine, le taux d’inflation ne cesse d’augmenter et devrait atteindre 5% en mai, puis 5,4% en juin, selon la dernière note de conjoncture de l’INSEE. Le pouvoir d’achat des Français est impacté par l’augmentation des prix du gaz, du pétrole, de l’électricité… Malgré les aides de l’Etat (prime inflation, bouclier tarifaire, chèque énergie…) et le plan de résilience mis en place ces deux dernières années, ces mesures financières restent insuffisantes pour répondre à la hausse du coût de la vie et limiter les impacts sur les entreprises, les emplois et le pouvoir d’achat des Français.
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PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté ) - Mode d'emploi


Production de logement
Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.
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Vacance des logements dans le parc social et mobilité des ménages - Etude ANCOLS - Mars 2022


Vacance
L’ANCOLS a mené en 2021, avec le Crédoc, une étude sur la vacance dans le parc social et sur la mobilité interne, en particulier des zones tendues vers les zones détendues. Cette étude permet d’identifier la vacance dans le parc social et de connaître les territoires les plus touchés. Elle vise également à mettre en lumière les stratégies mises en oeuvres par les bailleurs sociaux et les outils permettant de répondre à la vacance.
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Décret du 17 mars 2022 - Nouveau dispositif Pinel+


Fiscalité du logement
Le nouveau dispositif fiscal " Pinel+" ou "Super Pinel" en faveur de l’investissement immobilier locatif intermédiaire est mis en place par le décret n° 202-384 du 17 mars 2022. Au-delà des critères de zonage géographique et des revenus des futurs locataires déjà en vigueur, de nouveaux critères de qualité du logement sont définis par le décret autour de la performance énergétique et des caractéristiques d'usage et de confort du logement tels que la surface habitable et les espaces extérieurs.
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Facture de gaz : extension du bouclier tarifaire aux copropriétés et HLM


Consommation d'énergie
Le gouvernement a étendu le 16 février le bouclier tarifaire aux copropriétés, HLM et aux logements chauffés via un réseau de chaleur utilisant du gaz, jusqu’alors hors du dispositif. Le gel du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz vise à limiter la flambée des factures des Français. Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges.
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Le taux du livret A passe à 1% au 1er février


Livret A
Bruno Lemaire, ministre de l'Economie a annoncé au journal télévisé de TF1 du 14 janvier le doublement du taux de livret A de 0, 5 à 1%. . Loin du taux de l'inflation de 2,8%, Bruno Lemaire rappelle que le Livret A contribue à financer le logement social et affirme qu'il "est important que le logement social puisse se financer dans de bonnes conditions".
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Un milliard d'euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux


Financement du logement
La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé jeudi 6 janvier la mise à disposition auprès de la Banque des territoires d'une nouvelle ligne de financement de 1 Md€ pour accélérer les projets de rénovation thermique des logements sociaux. Une première tranche de 500 M€ a été signée fin 2021. Une deuxième doit être signée courant 2022.
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Réglementation technique, gestion des déchets, urbanisme. Ce qui change au 1er janvier 2022


Réglementation & Prescriptions techniques
A compter du 1er janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans les secteurs du bâtiment, de l'énergie, de l'environnement et des transports.
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ANCOLS : rapport public annuel de contrôle 2020


Management & Organisation
L’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) a publié en décembre 2021 son rapport public annuel sur les principales conclusions des contrôles en gestion du parc locatif social menés en 2020 auprès d’une centaine d’organismes Hlm sur les territoires métropolitain et d’Outre-mer (parc social guadeloupéen).
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Rapport du Compte du logement 2020


Économie du logement
En 2020, le rapport annuel du Compte du logement indique que la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement diminue fortement s’expliquant essentiellement par une chute de l’investissement en logement, qui s’accompagne d’un ralentissement de la progression des dépenses courantes. La production de logements neufs connaît une diminution exceptionnelle, tandis que les acquisitions dans l’ancien ont connu une meilleure reprise après le premier confinement national.
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Production de 250000 logements sociaux - Subventions et titres participatifs - Action logement et la Banque des territoires entrent en action


Financement du logement
Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux.
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Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
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La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
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Ce qui change au 1er janvier 2021 - Tour d'horizon


Économie du logement
Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?
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Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
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« Tirer les leçons de la crise, construire pour demain » - Rapport de la commission des affaires économiques


Gestion de crise
Ce rapport constitue le tome VI du plan de relance de la commission des affaires économiques, piloté par les sénatrices Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT sur les thématiques du logement, urbanisme et politique de la ville. Elles appellent à tirer les leçons de la crise et formulent plusieurs propositions autour de quatre axes : construire plus, construire mieux, sécuriser l'accès au logement et relancer la politique de la ville.