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Le plus pertinent

Circulaires USH
16 avril 2020

Circulaire USH n° 30/20 - Impact de la refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information

La DHUP nous a informé du calendrier 2020-2021 d’évolution du Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE). Ces évolutions vont poser des questions d’adaptation de vos logiciels qui vont devoir suivre le même rythme que le SNE et se synchroniser avec lui. Afin de vous apporter un suivi personnalisé, la DNSI de l’USH a besoin d’identifier l’interlocuteur le plus adapté dans votre organisation pour suivre ces sujets.

Attributions

Circulaires USH
25 mai 2020

Circulaire USH n° 43/20 - Impact de la refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information

Suivi de l'impact de le refonte du Système National d'Enregistrement (SNE) sur votre système d'information assuré par la DNSI de l'USH.

Attributions

Rapports - Guides - Doc
7 novembre 2019

Convention de réservation de logements en flux

L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.

Attributions

Revues spécialisées
30 octobre 2019

Quand le logement accompagné s'adapte aux familles monoparentales

L'Union professionnelle du logement accompagné (L'UNAFO), publie dans son dernier numéro d'Action Habitat un dossier consacré aux familles monoparentales. Ces familles ont en effet plus que doublé en 30 ans et sont de plus en plus précaires. Face à cette évolution sociétale, les gestionnaires sont conduits à s'adapter en proposant de nouvelles formules au niveau du bâti et des structures dédiées, des partenariats mis en place sur le terrain et d'autres évolutions telle que le développement du parcours résidentiel.

Politiques sociales

Circulaires USH
4 décembre 2019

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre

La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.

Attributions

Circulaires USH
7 novembre 2019

Circulaire USH n°91/19 - Financement d'opérations nouvelles : éléments de repères pour l'élaboration de conventions de réservation

L'article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation.

Attributions

Collection des cahiers USH
20 octobre 2020

Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3

L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.

Attributions

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative

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