L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Convention opérationnelle portant sur la mise en place des opérations aidées dans le cadre de l'expérimentation E+C- du 5 juillet 2017


Transition énergétique
Le soutien financier prend la forme d’une bonification de prêt sur fonds d’épargne accordée par la Caisse des Dépôts aux organismes de logement social s’engageant à construire des bâtiments labellisés E+C-.
Rapports - Guides - Doc

Cahier des Charges de l'appel à projets E+C- 2017


Transition énergétique
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.