L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°74/16 - Individualisation des frais de chauffage


Gestion locative
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) a généralisé l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun.