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15 avril 2024 Circulaire USH n° 34/24 - Panorama 2025 de la recherche : recensement en ligne des coopérations Hlm-chercheurs Recherche
23 octobre 2023 Circulaire USH n° 86/23 - Edition 2024 du Panorama des recherches dans le domaine de l’habitat et du logement- Panoramas n°12 Recherche
29 septembre 2023 Circulaire USH n° 81/23 « Les besoins en logements à l’heure de l’urgence climatique et de la transition écologique ». Journée « Quoi de neuf, chercheurs ? » du Réseau des acteurs de l’habitat du 16 novembre 2023 Recherche
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Rapports - Guides - Doc
2 décembre 2020

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges. Un avenant a été signé le 2 décembre 2020.

Gestion de crise
Synthèse de presse
7 mai 2020

Synthèse de presse n° 513 du 30 avril au 6 mai 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Circulaires USH
26 juin 2019

Circulaire USH n°56/19 - CCAPEX - Report de l’obligation de saisine par voie électronique

Les bailleurs personnes morales ont l’obligation de saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) deux mois avant assignation aux fins de constat de résiliation du bail, sous peine d’irrecevabilité de la demande. La loi n°201786 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 152) a prévu que cette saisine s’effectue de manière électronique dans l'application EXPLOC au plus tard au 30 juin 2019.

Impayés et expulsions
Circulaires USH
5 mai 2020

Circulaire USH n° 35/20 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges.

Gestion de crise
Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2020

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2018.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Impayés et expulsions
Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
26 novembre 2021

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2019 - 2020.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Impayés et expulsions
Revues Hlm
15 février 2021

Actualités Habitat n°1138 du 15 février 2021

Une ambition nouvelle au service des habitants des quartiers RE 2020 : avis favorable du CSCEE, mais... Les titres participatifs, pari gagnant de l'année 2020 Dossier : Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin"

Politique du logement & Mouvement Hlm

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