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Le plus pertinent

Brèves et Articles
17 décembre 2018

Le bail mobilité : un complément utile ou un gadget ?

La création du bail mobilité ne bouleversera pas le marché locatif. Il peut en revanche concurrencer le meublé en résidence principale. Dans l’hypothèse d’un loyer avoisinant les plafonds des baux meublés classiques, il correspondra à la demande d’une population relativement aisée, ne comprenant pas les locataires les plus fragiles.

Gestion locative
Lettre d'information
11 avril 2018

Actualités Juridiques n°8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018

Urbanisme
Lettre d'information
5 avril 2018

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018

Législation
Brèves et Articles
25 février 2022

Rapport d'évaluation de la loi Elan : pas de choc de l'offre mais des effets sur la revatilisation des centres-villes

Les députés Thibault Bazin (LR), Christelle Dubos (LREM), Jean-Luc Lagleize (MoDem) et Richard Lioger (LREM) ont déposé le 23 février leur rapport d'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »). Ils soulignent que si la loi n'a pas permis d'augmenter la production de logements elle a en revanche permis la revitalisation des centres-villes, le rapport pointe également la réussite de la garantie locative Visale.

Loi ELAN
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Revues Hlm
15 mars 2018

Actualités habitat n° 1074 du 15 mars 2018

Projet de loi ÉLAN : quelle lecture du Mouvement Hlm ? Enseignements de l’AMI « Territoires détendus ». Journée professionnelle : RSE, nouveaux rôles et responsabilités des Hlm. Maîtrise d’ouvrage : une année d’actualité juridique.

Rénovation énergétique

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