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L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées et les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er avril 2016. Ce cahier du Courrier des maires décrypte cette nouvelle réglementation en 50 questions.

Les marchés des sociétés d'Hlm

La feuille de route d’Action Logement. La communication Hlm à l’heure du digital. Période hivernale 2015-2016 : quel dispositif d’hébergement ? L’impact du Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) sur la révision des prix des marchés.

Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Publication d'un guide élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. A jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.

La réforme de la réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 offre de nouvelles opportunités en encourageant et en sécurisant les clauses d’insertion dans les marchés. Ce Cahier Repères recense et explicite les différentes modalités de mise en œuvre.

Interview de Jean-Louis Dumont sur l’Agenda Hlm 2015-2018. Statistiques : surfaces, typologies et coûts des logements locatifs sociaux. Déploiement du dispositif IDEAL. Les 50 premières mesures de simplification en matière de construction. Nouvelle règle des marchés publics.

Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les organismes Hlm. Publication d'une note détaillant les aspects juridiques et pratiques de cette nouvelle obligation.

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 20 au 28 février 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, offre de nouvelles opportunités pour conforter et rénover les achats responsables qui favorisent l’insertion et l’emploi.

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Projet de loi de finances 2016 et logement. Enquête sur les impayés et prévention des expulsions. Les échos du Pavillon du développement durable. Le chèque énergie, nouveau dispositif pour les ménages en précarité énergétique.

L'Union sociale pour l'habitat organise une journée professionnelle autour de la l'application concrète de la réforme et des perspectives qui en découlent pour la maîtrise d'ouvrage Hlm.

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.