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Le plus pertinent

Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire
Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Synthèse de presse
20 septembre 2019

Synthèse de presse n° 483 du 13 au 19 septembre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
13 décembre 2019

Synthèse de presse n° 494 du 6 au 12 décembre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
13 janvier 2020

Liste des communes exemptées de l'obligation issue de la loi SRU pour 2020-2022

Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.

SRU
Synthèse de presse
9 octobre 2020

Synthèse de presse n° 528 du 2 au 8 octobre 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Revues Hlm
15 avril 2021

Actualités Habitat n°1142 du 15 avril 2021

Article 55 : quand la solidarité fait loi La crise sanitaire ''rematérialise'' les relations avec les locataires Le confort d'été, un défi à anticiper dès aujourd'hui

Politique du logement & Mouvement Hlm

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  • Financement du logement (26)
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  • Politique de l'Habitat (46)
  • Politique de la ville (33)
  • Politiques sociales (19)
  • Production de logement (50)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (12)
  • Sécurité & Tranquillité (4)
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