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Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

AH
15 novembre 2023

Logements sous tension, maires sous pression

Production de logement

Ouvrages
2 mai 2014

Ce que change la Loi ALUR

La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.

Gestion locative

Ouvrages
27 juin 2014

Le logement social et les politiques locales de l'habitat - Guide pratique

Guide pratique réalisé par l'Union sociale pour l'habitat,l'Association des maires de France et le Courrier des Maires à destination des élus locaux. Le logement social, pourquoi, comment, pour quels habitants ?

Politique locale de l'habitat

Ouvrages
27 juin 2014

50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.

Règles d'urbanisme

Brèves et Articles
12 mars 2024

L'AMF formule 25 propositions pour sortir de la crise du logement

L'Association des Maires de France (AMF) a publié le 11 mars une analyse critique de la politique du logement dans la crise du secteur de ces dernières années et livre sa contribution pour en sortir à travers 25 propositions. Ces propositions sont déclinées autour de trois axes : donner le pouvoir d’agir aux maires pour relancer l'offre de logement, permettre la libération du foncier existant et réorienter l’Etat vers un modèle économique de production de logement soutenable.

Politique locale de l'habitat

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