L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 553 du 9 au 15 avril 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2021


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 27 janvier 2021.
Brèves et Articles

Logements énergivores : augmentation des loyers interdite au 1er janvier 2021 dans les grandes villes


Rénovation énergétique
Au 1er janvier 2021, seconde étape de la loi relative à l’énergie et au climat du 12 novembre 2019 visant à éradiquer les passoires énergétiques, les propriétaires de logements, étiquetés en DPE, F ou G, ne peuvent plus augmenter leur loyer. D'autres mesures doivent entrer en vigueur du second semestre. Explications et décryptage.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 541 du 15 au 21 janvier 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n° 537 du 4 au 10 décembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n° 536 du 27 novembre au 3 décembre 2020


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Rapports - Guides - Doc

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique


Gestion de crise
L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges. Un avenant a été signé le 2 décembre 2020.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 535 du 20 au 26 novembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 87/20 – Evolution des loyers


Loyer
À ce jour, il n’y a pas d'évolution législative dans le projet de loi de finances pour 2021 sur la révision des loyers pratiqués. En application des dispositions de droit positif, une évolution de 0,66 % des loyers est autorisée au 1er janvier 2021. Toutefois, l’Union préconise, comme les années précédentes, de présenter une délibération d’augmentation de loyer alternative, conditionnée à la rédaction définitive de la loi de finances, sachant que celle-ci ne serait connue qu’en toute fin d’année.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 533 du 6 au 12 novembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 528 du 2 au 8 octobre 2020


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Brèves et Articles

Les organismes Hlm se donnent les moyens de prévenir les impayés


Accompagnement social
Avec le confinement, les bailleurs sociaux ont dû adapter les dispositifs d'accompagnement de leurs locataires en difficulté de paiement ou en situation précaire. Des alternatives ont été trouvées telles que les cellules téléphoniques ou un suivi personnalisé pour aller au plus près des habitants. Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Covid 19 a également été proposé répondant au besoin de "trouver des solutions rapides hors du cadre réglementaire lourd à mobiliser". Des solutions qui ont amené à réfléchir sur l'adaptation et l'assouplissement des dispositifs d'accompagnement social existants.
Circulaires USH

Circulaire USH n°65/20 - Cahier Repères n°68 - Hlm en chiffres – Edition 2020


Chiffres clés
Ce document rejoint exceptionnellement cette année notre collection « Repères ». Il présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.
Collection des cahiers USH

Hlm en chiffres - Edition 2020 - Repères n°68


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.