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Le plus pertinent

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Brèves et Articles
24 juin 2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.

Plafonds de ressources
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Brèves et Articles
7 mars 2024

Etude sur l’éligibilité des ménages français au logement social - ANCOLS

En France, 70 % des ménages sont éligibles au parc social et plus de la moitié aux logements PLUS qui composent la majorité du parc. L'étude publiée par l'Ancols le 5 mars 2024 donne des clés de lecture pour identifier cette part des ménages éligibles au logement social et leurs caractéristiques en termes de statut d’occupation, de localisation, de composition familiale ou d’âge. Elle s’attache également à calculer le taux de recours au parc social, selon diverses définitions, et à en analyser là aussi les caractéristiques.

Demande de logement
AH
20 mars 2024

Ancols : gros plan sur le profil des ménages éligibles au logement social

Demande de logement
Rapports - Guides - Doc
8 janvier 2024

Plafonds de ressources locatifs en 2024

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2024 ont fait l'objet d'un arrêté du 18 décembre 2023. Les plafonds de ressources 2024 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2023, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2023 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2022.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Plafonds de ressources locatifs en 2022

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2022, ont fait l'objet d'un arrêté du 27 décembre 2021. Les plafonds de ressources 2022 sont supérieurs de 0,83% à ceux de 2021, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2021 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2020.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
9 janvier 2023

Plafonds de ressources locatifs en 2023

Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2023, ont fait l'objet d'un arrêté du 27 décembre 2022. Les plafonds de ressources 2023 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2022, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2022 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.

Plafonds de ressources

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