L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Production de 250000 logements sociaux - Subventions et titres participatifs - Action logement et la Banque des territoires entrent en action


Financement du logement
Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux.
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Un plan de prévention des expulsions locatives 2021-2022


Impayés et expulsions
Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement confirme dans un communiqué de presse publié le 7 avril la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyers de 30 millions d’euros, en complément des fonds de solidarité logement (FSL), attribué aux collectivités pour venir en aide et soutenir les nouveaux ménages en précarité financière à la suite de la crise sanitaire. Dans le même temps, la ministre précise sa stratégie sur la prévention des expulsions locatives liées aux impayés de loyer pour anticiper la trêve hivernale au 1er juin prochain.
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Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
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La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
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Europe : le logement social et abordable (Laurent Ghekiere)


Europe
Dans une tribune publiée sur le site de News Tank Cities, le 19 février, Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes et relations internationales à l’Union sociale pour l’habitat et président de l’Observatoire européen du logement social d’Housing Europe, explique que le dossier du logement social est à l'agenda de l'Union Européenne. En effet, pour répondre aux enjeux économiques et aux enjeux de la précarité, « Les grands dossiers européens ont tous intégré une dimension logement social et logement abordable. La crise du logement abordable dans les métropoles européennes, les contraintes de confinement et les objectifs de relance économique ont fait bouger les lignes à Bruxelles ».
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Guide des "Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants"


Rénovation énergétique
L'ADEME publie un guide présentant l’ensemble des aides financières à disposition du grand public pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants en France métropolitaine. Ce guide précise en détail les conditions d’attribution, les cumuls possibles ainsi que les matériels éligibles pour atteindre la performance dans les travaux de rénovation énergétique à l’horizon 2050.
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France Relance : ouverture des aides à la rénovation énergétique des logements sociaux


Rénovation énergétique
Dans la cadre du plan de relance 2021-2022 baptisé « France Relance » présenté le 3 septembre 2020 par le gouvernement, une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée à la réhabilitation du parc locatif social. Les bailleurs sociaux peuvent dès à présent déposer leurs demandes de subvention pour financer et mener à bien leur projet de rénovation énergétique. La date de clôture étant le 1er juin 2021.
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Ce qui change au 1er janvier 2021 - Tour d'horizon


Économie du logement
Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?
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Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
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APL : des aides personnelles au logement ajustées en temps réel à partir du 1er janvier 2021


APL
Le Ministère de la Transition écologique publie le 20 novembre un dossier de presse pour comprendre l'évolution de l’allocation personnelle au logement (APL) dont le nouveau mode de calcul "en temps réel " entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Pacte national pour la relance de la construction durable : les partenaires s'engagent


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Pacte national signé le 13 novembre entre l'Etat et 9 signataires dont l’Union sociale pour l’habitat, France urbaine, l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Ordre des architectes, vise à promouvoir la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses
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Qu’en est-il du logement neuf au cœur de la relance ?


Politique du logement & Mouvement Hlm
​​​​​​​La rénovation est au cœur des préoccupations de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon qui annonce une enveloppe de 4 à 5 Mds € dans le plan de relance après COVID-19.
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Evaluation du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie - ADEME


Consommation d'énergie
L'ADEME publie un rapport synthétique sur le dispositif (2015-2018) des CEE. Cette évaluation détermine les impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées du dispositif des CEE rapportés par les acteurs de ce dispositif qui ont partagé leur expérience.
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La réforme des aides personnelles au logement suspendue


APL
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
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APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes


Économie du logement
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
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Le taux du Livret A va passer de 0,75 à 0,5 % au 1er février 2020


Livret A
La rémunération du Livret A va passer à 0,5 % à partir du 1er février 2020. Le Monde profite de cette annonce pour faire un point sur les différents dispositifs d'épargne et leurs taux. Si cette baisse de taux profite, comme le justifie le ministre de l'Economie, au financement du logement social, Libération nuance en expliquant que cette mesure profite largement aux banques.