L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - juin 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : le raffermissement de l'inflation. Indices et indicateurs récents.
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Bilan triennal de l'utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2017-2019)


TFPB
Depuis 2015, l’Union sociale pour l’habitat s’est engagée aux côtés de l’Etat et des associations d’élus locaux sur un « cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». L’accord prévoit tous les trois ans un bilan national sur la mobilisation de ce dispositif par les organismes Hlm. Ce bilan couvrant la période 2017-2019 montre la diversité des actions menées grâce à cet abattement, en tire les enseignements et ouvre des perspectives.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - mai 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : Industrie du bâtiment : les prémices d’une reprise ? Indices et indicateurs récents.
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Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux en 2020


TVA
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2020. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Brèves et Articles

Production de 250000 logements sociaux - Subventions et titres participatifs - Action logement et la Banque des territoires entrent en action


Financement du logement
Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 47/21 – Suivi du plan de relance et du protocole 250.000 logements sociaux en 2021-2022


Production de logement
L'enquête confédérale portée par l’observatoire de la production locative – OPL - vient d’être adressée à vos collaborateurs. Cette enquête vise depuis 2006 à recenser dès la mi-année les projets d’agréments des organismes Hlm afin de donner de la visibilité à l’activité programmatique annuelle des organismes avant même que ne soient enregistrés les agréments effectifs de logements sociaux qui arrivent tardivement dans l’année. Depuis 2014, les projets de réhabilitation énergétique des organismes y sont également recensés. Cette enquête revêt cette année un caractère particulièrement important.
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Observatoire de la Vente Hlm : résultats 2020


Vente Hlm
Par rapport à 2019, la vente Hlm enregistre une baisse de 8%. Au regard de cette année de crise historique, cette légère baisse témoigne d’une bonne résistance du secteur en matière de vente Hlm.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - avril 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : coût de la construction et prix de l’entretien-amélioration du 4e trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.
Circulaires USH

Circulaire USH n°36/21 - Panorama 2022 de la recherche : recensement en ligne des coopérations Hlm-chercheurs


Recherche
En vue de l'édition 2022 du panorama de la recherche sur l'habitat et le logement, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement lancent le recensement des travaux de coopération avec le monde de la recherche auprès des organismes et associations régionales Hlm.
Brèves et Articles

Les chiffres du logement social à Paris en 2019 - APUR


Connaissance du parc
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
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Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022


Politique du logement & Mouvement Hlm
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm ont signé vendredi 19 mars avec la ministre du Logement, Action Logement, la Banque des Territoires, en présence du président du Fonds national des Aides à la Pierre, un protocole dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - mars 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : l’actualité du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire. Indices et indicateurs récents.
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Enquête USH 2020 sur les opérations d'accession à la propriété et profil des accédants


Accession sociale
L'USH et les Fédérations d'organismes d'Hlm ont lancé une enquête France entière auprès des opérateurs Hlm afin de mieux connaître les opérations d'accession sociale démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 et les caractéristiques des accédants.
Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.