L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1


Attributions
Dans le prolongement de la réforme de la gestion de la demande, la loi ELAN impose la mise en place du dispositif de cotation par certains EPCI d’ici le 1er septembre 2021. Les bailleurs sociaux vont être amenés à contribuer à l’élaboration de ces dispositifs, et à faire évoluer leurs procédures internes de gestion des attributions. Dans cette perspective ce cahier a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Un éclairage est également apporté sur la location voulue qui permet au demandeur d’être acteur de sa demande tout en étant informé de ses chances de succès grâce à la cotation.
Collection des cahiers USH

Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n°65 - Livret 3


Attributions
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Collection des cahiers USH

L'habitat inclusif pour personnes âgées ou en situation de handicap : points de repère pour une mise en œuvre - Repères n°75


Accès et maintien dans le logement
La loi Elan, en 2018, prenant acte des attentes croissantes des personnes âgées ou en situation de handicap de vivre à domicile et d’être mieux incluses dans la société a défini le statut juridique de l’habitat inclusif. Le présent cahier a pour objectif de rappeler l’intérêt de ces opérations et le rôle que peuvent jouer les organismes dans leur développement, de présenter le cadre qui s’applique à leur réalisation ainsi que les pistes d’évolution telles qu’elles apparaissent au travers des propositions, remises au premier ministre en juin 2020, pour permettre le déploiement de ce type d’habitat.