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Le plus pertinent

Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Rapports - Guides - Doc
1 mars 2016

Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016

Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.

CUS
Rapports - Guides - Doc
1 mars 2016

Courrier de Jean-Louis Dumont à Sylvia Pinel du 18 janvier 2016

Par courrier en date du 18 janvier 2016, Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a attiré l’attention de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, sur le fait que les délais d’adoption de la loi ne permettront pas la prise en compte des nouvelles dispositions.

CUS
Circulaires USH
8 mars 2016

Circulaire USH n°25/16 - Renouvellement des Conventions d'Utilité Sociale

Le 10 février 2016, Sylvia Pinel, alors Ministre, a répondu au courrier du 18 janvier 2016 de Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l'habitat, sur le fait que les délais d’adoption de la loi Égalité et Citoyenneté ne sont pas cohérents avec le calendrier de renouvellement des CUS.

CUS
Ouvrages
12 mai 2017

Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire

Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.

Politique locale de l'habitat

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