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Le plus pertinent

Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Revues Hlm
15 novembre 2021

Actualités Habitat n°1155 du 15 novembre 2021

Non au taux maximum de logement social Le contrat local, proposition phare de la Commission Rebsamen Habitat inclusif : les Hlm ouvrent la voie

Politique du logement & Mouvement Hlm
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2024

Année juridique et fiscale 2023

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation

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  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)
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  • Accession à la propriété (3)
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  • Copropriété (3)
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  • Performance & stratégie (1)
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  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (3)
  • Vente Hlm (3)

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