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Le plus pertinent

Lettre d'information
6 février 2018

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Loyer
Lettre d'information
7 septembre 2017

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Marchés publics
Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale
Brèves et Articles
2 avril 2020

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.

Marchés publics
Brèves et Articles
17 janvier 2019

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques

La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.

Marchés publics
Brèves et Articles
31 octobre 2019

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux

Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.

Maitrise d'ouvrage
Ouvrages
26 octobre 2021

Les marchés publics en 150 questions

A jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, cette 6ème édition permet de comprendre et de maîtriser l’ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics. Cette présentation opérationnelle permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques.

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
1 avril 2019

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat

La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.

Marchés publics

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