L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°70/21 - Raccordement électrique des opérations en phase de chantier ou de livraison


Équipement technique
Dans le cadre de ses réflexions sur la simplification de la réglementation et la levée des freins à la construction, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Éfficacité Énergétique (CSCEE), à la demande de nombreux membres, s’est saisi de la problématique de raccordement électrique des opérations que ce soit en phase chantier ou en phase de livraison.
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Circulaire USH n° 98/19 - Individualisation des Frais de Chauffage - Diagnostic de Performance Energétique


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
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Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.