L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 22/14 - Contrats type de mission de repérage amiante et fiches de communication de crise amiante


Amiante
Dans le cadre du plan d'actions professionnelles déployé par l'Union sociale pour l'habitat, des contrats-types de mission de repérage amiante et des fiches de communication de crise amiante vous sont proposés.
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Circulaire USH n°27/17 - Cahier Repères n° 30 "Incidences des plans de prévention des risques sur les stratégies patrimoniales des organismes Hlm"


Sécurité
Les évolutions sociétales mettent de plus en plus la prévention et la gestion des risques au centre des préoccupations et des attentions des organismes Hlm. Aux risques naturels, qui sont en quelque sorte nés avec la Terre, se sont progressivement ajoutés les risques liés aux activités humaines.
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Circulaire USH n°31/16 - Systèmes de gestion des données relatives à l'amiante


Amiante
Annonce de la publication du Cahier Repères n°15 dont l’objectif est de contribuer à aider les organismes Hlm à maîtriser et à actualiser en permanence l’ensemble des informations relatives à l’amiante.
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Circulaire USH n°43/17 - Décret du 10 avril 2017 relatif à la commande publique : précisions


Marchés publics
Le décret, ci-dessous, pris en application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi Sapin II, modifie le décret relatif aux marchés publics, afin de procéder aux adaptations nécessaires à ladite réglementation.
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Circulaire USH n° 65/14 - Espace collaboratif amiante


Amiante
L'espace collaboratif "Prescriptions Techniques Amiante" s'adresse aux collaborateurs des organismes Hlm concernés par l'amiante. Vous y trouverez une base documentaire, des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
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Circulaire USH n° 33/16 - Étude "le plomb dans les bâtiments : obligations et responsabilité du propriétaire d'immeuble et du donneur d'ordre"


Gestion du patrimoine
Cette circulaire porte sur une étude visant à dresser les obligations réglementaires des organismes Hlm sur le plomb dans les bâtiments, et les aider à mieux en tenir compte dans leurs stratégies patrimoniales et leurs processus d’intervention.
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Circulaire USH n°62/18 - Défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service dans le domaine de l'assurance construction


Réglementation & Prescriptions techniques
La mise en liquidation et la cessation de paiement de plusieurs compagnies d’assurance en matières d’assurance construction à invitier l'Union à élaborer une note pour vous guider dans les démarches qu’il convient de mener en matière d’évaluation du risque et des principales mesures à mettre en œuvre en fonction de votre situation.
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Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
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Circulaire USH n°57/19 - Cahier Repères n°60 "Maîtriser et valoriser les données patrimoniales"


Numérique
L’entrée dans l’ère du tout numérique fait de la maîtrise de la donnée un élément central de la chaîne de valeur des organismes Hlm.Le Cahier Repères n°60 intitulé «Maîtriser et valoriser les données patrimoniales» propose des manières d’avancer dans la maîtrise et la valorisation de ces données.
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Circulaire USH n°67/19 - Repérage Amiante Avant Travaux - Information sur la publication de l'arrêté d'application


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
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Circulaire USH n°110/19 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Énergie & Environnement
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Son chapitre VIII est consacré aux Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité et organise la fin de ces tarifs.
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Circulaire USH n° 98/19 - Individualisation des Frais de Chauffage - Diagnostic de Performance Energétique


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
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Circulaire USH n°36/20 - Ouverture de l'espace collaboratif "Techniques"


Gestion de crise
L’Union sociale pour l’habitat a ouvert cet espace au coeur de la crise, alors que le secteur du bâtiment débat, parfois avec une certaine âpreté, avec l’État, sur les conditions de poursuite des activités. Cet espace collaboratif est ouvert depuis le 2 avril
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Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
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Circulaire USH n°54/20 - Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.