L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Le futur Carnet d'Information du Logement(CIL) et le rappel des annexes au bail


Performance énergétique
Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui seront à transmettre dans le futur CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.
Rapports - Guides - Doc

Diagnostics de Performance Énergétique – Volet 1 - Présentation de la réforme


Performance énergétique
La réforme des Diagnostics de Performance Énergétique est entrée en vigueur au 1er juillet 2021. L’Union sociale pour l’habitat en collaboration avec des bailleurs référents a construit une note technique d’information sur le Diagnostic de Performance Énergétique et publie dès aujourd’hui son premier volet.
Ouvrages

Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux


Réglementation & Prescriptions techniques
L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux. Les procédures décrites sont accompagnées des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté commenté.
Revues spécialisées

Nouveau DPE, à l'épreuve du terrain


Performance énergétique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du DPE au 1er juillet 2021, un dossier consacré, dans la revue DIMAG n°100, aux subtilités des nouveaux changements et aux conséquences de l'opposabilité du DPE.
Circulaires USH

Circulaire USH n°70/21 - Raccordement électrique des opérations en phase de chantier ou de livraison


Équipement technique
Dans le cadre de ses réflexions sur la simplification de la réglementation et la levée des freins à la construction, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Éfficacité Énergétique (CSCEE), à la demande de nombreux membres, s’est saisi de la problématique de raccordement électrique des opérations que ce soit en phase chantier ou en phase de livraison.
Lettre d'information

Les surcoûts dans la construction - Note d'actualité de l'USH n°1


Construction & Architecture
L’Union sociale pour l’habitat inaugure ses nouvelles « Notes d’actualité » avec une analyse documentée consacrée aux « surcoûts de la construction ». Cette note propose une analyse de l’évolution des surcoûts de la construction, en distinguant l’évolution des surcoûts d’origine purement réglementaire (impact des évolutions réglementaires nationales récentes), ceux d’origines normative ou locale, et ceux d’origine conjoncturelle. Elle identifie par ailleurs les risques associés à une augmentation durable des coûts de production pour le secteur Hlm.
Ouvrages

DPE - Guide à destination des diagnostiqueurs


Performance énergétique
Dans le cadre de la réforme du DPE, le Ministère de la Transition Écologique publie un guide réalisé par le Cerama à l'attention des diagnostiqueurs afin d'accompagner la profession dans la mise en œuvre de la réforme du nouveau DPE qui entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Ouvrages

Construire bas carbone - Manuel à l'usage des décideurs


Construction durable
La démarche Bas Carbone tient compte de ce qui est émis à la fois pendant la construction d'un bâtiment et pendant son utilisation. C'est selon Jean Jouzel, climatologue reconnu, l'avenir du secteur, principal émetteur de gaz à effet de serre, pour lutter contre le réchauffement climatique. Ce manuel pratique, publié par l'association pour le Bâtiment bas carbone (BBCA), va dans ce sens. Il est issu des retours d'expérience et de travaux de membres et partenaires actifs de l'association. Il permet de comprendre les enjeux du bas carbone et donne les clés pour mener un projet en ce sens, des premières décisions à l'obtention du label.
Brèves et Articles

Bâtiment durable : AQC met en ligne près d'un millier de ressources pédagogiques


Réglementation & Prescriptions techniques
L’AQC a mis en ligne un dispositif « Rex bâtiments performants » proposant des contenus spécifiques pour répondre aux besoins des acteurs du bâtiment, des formateurs, des étudiants, liés à la construction durable et la rénovation énergétique. Il met à disposition des ressources techniques, mises à jour régulièrement grâce aux retours d'expériences de professionnel.les, accessibles par thématiques et à télécharger gratuitement.
Brèves et Articles

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - rapport d'information n° 434


Rénovation énergétique
Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur LR, Daniel Gremillet, une mission d’information flash sur l’impact économique de la RE2020. Au terme de ses travaux, le rapporteur a formulé dans un rapport publié le 10 mars, 20 propositions visant à offrir aux ménages et aux professionnels "un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application, à niveau d’exigences énergétiques inchangé".
Rapports - Guides - Doc

Outil d'évaluation du risque d'inconfort thermique en été (RITE) d’un logement collectif


Performance énergétique
Une meilleure prise en compte du confort d’été dans les logements est un enjeu majeur pour les organismes Hlm. Les maîtres d’ouvrage Hlm vont devoir adapter la rénovation, la conception, l’orientation, les volumes et les matériaux qui composent le bâtiment pour limiter les impacts des vagues de chaleur actuelles et futures
Brèves et Articles

Solution réversible : anticiper le mode de construction d’un bâtiment pour une transformation future


Construction & Architecture
La transformation d’un local tertiaire en logement est une préoccupation grandissante face à la demande croissante de logements mais également pour répondre aux défis environnementaux et au manque de foncier. La "réversibilité" cependant doit être pensée dès la construction du bâtiment. Cela exige de se pencher sur la question des contraintes normatives et la réglementation technique de la mutabilité. Cette capacité d’évolution doit, également, répondre aux nouvelles normes environnementales et énergétiques d’aujourd’hui.
Brèves et Articles

Marchés publics : le Référentiel d'archivage des documents est paru


Marchés publics
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Brèves et Articles

Paroles d’experts « Innover, c’est résister »


Innovation
La revue CTB publie, le 20 janvier, un dossier consacré aux démarches innovantes dans le secteur du bâtiment et de la construction. Des experts prennent la parole sur ce sujet au cœur des enjeux environnementaux de la future réglementation RE 2020
Circulaires USH

Circulaire USH n°09/21 - « Les enjeux de la RE2020 et l’École bas-carbone du logement social » - Webinar


Rénovation énergétique
L’USH organise un Webinar le mercredi 10 février 2021 de 14h00 à 16h30 afin de présenter les grandes lignes et les points saillants de la RE2020 telle qu’elle se dessine et ce que vous pourrez attendre de l’École bas-carbone du logement social, lancée en octobre dernier par l'USH, pour appréhender au mieux les enjeux de vos projets en regard de vos objectifs et de la RE2020.
Brèves et Articles

Logements énergivores : augmentation des loyers interdite au 1er janvier 2021 dans les grandes villes


Rénovation énergétique
Au 1er janvier 2021, seconde étape de la loi relative à l’énergie et au climat du 12 novembre 2019 visant à éradiquer les passoires énergétiques, les propriétaires de logements, étiquetés en DPE, F ou G, ne peuvent plus augmenter leur loyer. D'autres mesures doivent entrer en vigueur du second semestre. Explications et décryptage.