L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 546 du 19 au 25 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Circulaires USH

Circulaire USH n°08/21 - Un fonds friches pour financer les opérations de recyclage foncier


Foncier
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un fonds doté de 300 millions d’euros pour le financement d’opérations de recyclage de friches. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 545 du 12 au 18 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Lettre d'information

Actualités du Centre de ressources n°68 - Février 2021


Ce mois-ci, un nouveau dossier sur le logement des jeunes, plusieurs documents économiques sur les plafonds de ressources et de loyer, la publication de "l'Année juridique et fiscale" et, dans le cadre du plan de relance, un cahier des charges et un appel à projets concernant les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux. Côté doc, coup de coeur pour la publication des portraits de femmes engagées des quartiers populaires de Bretagne et Pays de la Loire. Bonne lecture !
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/21 - Visioconférence du 29 mars 2021 : "La réforme de la gestion de la demande et des attributions : actualités et éléments de mises en oeuvre" - Océan Indien (La Réunion, Mayotte)


Attributions
Dans le cadre de sa mission d'action professionnelle et de suivi de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction à l'Outre-mer de l'USH, avec l'appui de la Direction des politiques urbaines et sociales, propose au titre de l'actualité professionnelle Outre-mer, une séquence visio portant sur la "Réforme de la gestion de la demande et des attributions".
Événements

Impayés et prévention des expulsions - Quels nouveaux leviers d’actions pour les organismes Hlm ?


Impayés et expulsions
La crise sanitaire et économique que nous traversons va avoir des conséquences financières importantes pour une partie des locataires Hlm et requestionne à nouveau cet enjeu majeur de la prévention et du traitement des impayés. Afin d'apporter des éléments de réflexion sur les nouveaux modes de faire et de tirer les premiers enseignements de la crise pour mieux préparer l’avenir, l’USH a organisé un webinaire le 11 décembre 2020.
Brèves et Articles

Nouveau guide de recensement des contrats de la commande publique


Marchés publics
Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.
Rapports - Guides - Doc

Plan de relance - Appel à Projets "MassiRéno" - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social


Rénovation énergétique
Ce document constitue le cahier des charges de l’Appel à Projets "Plan de Relance - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social". Il est destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et "réplicables" de rénovation énergétique des logements du parc locatif social. L’objectif de cet Appel à Projets est de faciliter le développement sur les territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants.
Rapports - Guides - Doc

Plan de relance - Cahier des charges - restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux


Rénovation énergétique
Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 500 millions d'euros est mobilisée sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique dont 445M€ sont destinés à financer des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique. Nous vous invitons à déposer vos premiers dossiers au plus tôt afin de démontrer la pertinence de ces actions dans la démarche de mobilisation exceptionnelle et très cadrée dans le temps que constitue le « Plan de Relance ».
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 544 du 5 au 11 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments


Rénovation énergétique
La mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, a remis son rapport à l’Assemblée nationale le 10 février 2021. Dans son avant propos Vincent Descoeur, président de la mission d'information, fait le constat "d’une inadéquation des moyens, notoirement insuffisants pour atteindre les objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et ceci malgré les efforts consentis par le plan de relance". Le rapport formule 52 propositions.
Brèves et Articles

Les cahiers de l’action sur l’engagement des quartiers populaires


Quartiers
L’Institut National pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire (INJEP) publie les cahiers de l’action sur les formes d’engagement et de participation des jeunes dans les quartiers populaires où la confiance et le dialogue entre pouvoirs publics et habitants de ces quartiers sont devenus difficiles. Ce rapport vise à démontrer l’enjeu majeur de ces initiatives citoyennes prises par les jeunes pour améliorer le mieux vivre ensemble dans leur quartier et changer l’image de ces territoires. Une piste de réflexion sur les pratiques d’engagement des acteurs de terrain qui permet de rompre avec certaines analyses considérées parfois comme illégitimes ou à l’inverse surplombantes.
Circulaires USH

Circulaire USH n°13/21 - Observatoire des Charges Locatives : résultats 2018 et appel à participer à l’Observatoire 2019


Gestion locative
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.