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Brèves et Articles
10 mai 2022

Deux décrets pour la lutte contre l’artificialisation des sols - Loi Climat et Résilience

Le 30 avril, le ministère de la Transition écologique a publié deux décrets définissant les moyens de lutter contre l’artificialisation des sols, prévue par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. Ces conditions d’application permettent le suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionale et d’urbanisme avec un objectif de réduction par tranche de dix ans.

Aménagement & Urbanisme
Revues spécialisées
18 mai 2022

Dossier spécial Zéro artificialisation nette - Opérations Immobilières

La revue Opérations Immobilières de mai publie un dossier spécial, conduit par Fanny Clerc, avocate et directrice scientifique du dossier, qui vise à mettre en évidence un des enjeux national majeur de la loi Climat et Résilience jusqu'en 2050 : la zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050. Un objectif présidentiel entré dans le droit positif français en 2021 et qui suscite des questionnements politiques et techniques dans sa mise en oeuvre.

Aménagement & Urbanisme
Circulaires USH
19 mai 2022

Circulaire USH n°66/22 - Les Assises du foncier : Propositions sur l’accès au foncier pour la production de logements abordables

Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.

Foncier
Brèves et Articles
17 novembre 2021

Aménager sans artificialiser : les élus revoient leur stratégie

Le Moniteur publie un dossier spécial qui vise à mettre en évidence les points de convergence entre planifications urbaine et agricole. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la politique zéro artificialisation d'ici 2030 ouvre-t-elle la bonne porte vers la sobriété foncière ?

Aménagement & Urbanisme
Revues spécialisées
1 décembre 2021

Dossier spécial Sobriété foncière - Opérations Immobilières

La revue Opérations Immobilières de Novembre/Décembre consacre un dossier spécial conduit par David Guillot, avocat, visant à donner un éclairage sur les nouvelles dispositions de la sobriété foncière, enjeu majeur pour construire demain.

Aménagement & Urbanisme
Rapports - Guides - Doc
24 décembre 2021

AMI - Programme de recherche "Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)"

Compte tenu des enjeux significatifs que représente pour les acteurs du logement social l’accès à un foncier abordable et des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays et les objectifs de sobriété foncière qui ont été renforcés récemment par la loi Climat et Résilience, l’Union sociale pour l’habitat et un large collectif d'acteurs du foncier, du logement et de la recherche lancent un programme de recherche sur ce sujet, afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région.

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Rapports - Guides - Doc
24 décembre 2021

Appel à propositions de recherche : "Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)"

Compte tenu des enjeux significatifs que représente pour les acteurs de l'habitat social l’accès à un foncier abordable et des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays et les objectifs de sobriété foncière qui ont été renforcés récemment par la loi Climat et Résilience, l’Union sociale pour l’habitat et un large collectif d'acteurs du foncier, du logement et de la recherche lancent un appel à proposition de recherche sur ce sujet, afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région.

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Circulaires USH
7 janvier 2022

Circulaire USH n°02/22 - Programme de recherche « Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables » (2022-2025). Appel à manifestation d’intérêt auprès des organismes Hlm et des acteurs des territoires

Compte tenu des enjeux significatifs que représente pour les acteurs du logement social l’accès à un foncier abordable et des défis importants que constituent le niveau des prix fonciers et immobiliers dans notre Pays et les objectifs de sobriété foncière qui ont été renforcés récemment par la loi Climat et Résilience, l’Union sociale pour l’habitat et ses Fédérations ont souhaité lancer un programme de recherche sur ce sujet, afin d’éclairer la réflexion et alimenter le débat, notamment avec les pouvoirs publics nationaux et en région.

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