194 résultats

Cartographie de l'offre et de la demande de logement social sur le territoire.

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.

Si dans l'ensemble les transformations du modèle familial, ou plus exactement les formes de sa diversification, commencent à être perçues, les transcriptions spatiales de ces évolutions, leurs répercussions sur la demande de mobilité sont encore largement méconnues.

A lire : Missions confiées par Jean-Louis Dumont aux membres du Comité exécutif - Le Pacte d’Objectifs et de Moyens - Le Pacte d’Objectifs et de Moyens - La réforme des attributions - Actualités legislative - Rencontres avec les organisations de locataires.

Tous les temps forts du Congrès de Lyon : éditorial, discours de J.-L. Dumont, M.Valls, S.Pinel et G.Collomb. Les débats et rencontres, le Rapport au congrès, le Journal de l’année. Le Pavillon du développement durable. Les Plateaux des Directs. H’Expo.

L’objectif de ce document est d’apporter des repères sur les modalités de gestion des refus et des décisions de non-attribution au regard de la réglementation actuelle et des bonnes pratiques identifiées au sein du Mouvement Hlm.

Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.

La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.

Issu des Journées d'étude "jeunes chercheurs" sur le logement et l'habitat, cet ouvrage rassemble vingt-trois textes dans lesquels la diversité des objets, des terrains et des méthodes révèle le dynamisme des travaux portant sur cette thématique.

Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Le 10 Juillet 2014, le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau français Recherche habitat logement se retrouvaient à la Cité internationale universitaire de Paris pour organiser les secondes rencontres nationales des chercheurs et acteurs de l’habitat.

Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.

Le gros plan de ce numéro est consacré à la cotation de la demande dans le cadre des attributions de logements. L’étude qui a été menée par l'AORIF sur sept expériences, en Ile-de-France et en province, permet de dresser un état des lieux de cette pratique amenée à se développer.

Le projet de loi ALUR voté en première lecture à l'Assemblée nationale Rôle du parc social et des attributions depuis l'origine Questions / Réponses sur la commission d'attribution des logements