L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Rénovations thermiquement performantes dans le logement social


Performance énergétique
L’Union sociale pour l’habitat et ses partenaires ont lancé en octobre 2011 une nouvelle évaluation de 20 réhabilitations thermiquement performantes en ciblant des organismes Hlm moteurs dans ce domaine et des opérations visant si possible le niveau BBC-Rénovation.
Rapports - Guides - Doc

Convention opérationnelle portant sur la mise en place des opérations aidées dans le cadre de l'expérimentation E+C- du 5 juillet 2017


Transition énergétique
Le soutien financier prend la forme d’une bonification de prêt sur fonds d’épargne accordée par la Caisse des Dépôts aux organismes de logement social s’engageant à construire des bâtiments labellisés E+C-.
Rapports - Guides - Doc

Cahier des Charges de l'appel à projets E+C- 2017


Transition énergétique
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.