1 résultat
Rapports - Guides - Doc
Convention nationale Ministère de l’intérieur – L'Union sociale pour l’habitat
Sécurité
La présente convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.
