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Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Ouvrages
1 janvier 1972

L'urbanisme et l'aménagement foncier

L'urbanisme et l'aménagement foncier

Règles d'urbanisme

Ouvrages
14 juin 2013

Construire ensemble. 10 clefs pour développer, aménager et construire la ville

Cet ouvrage présente, en 10 fiches synthétiques suivies de 11 exemples concrets d'urbanisme opérationnel, les différents modes d'action autorisés par les textes (tant européens que nationaux) et consacrés par la jurisprudence pour monter des programmes d'aménagement urbains.

Aménagement du territoire

Revues spécialisées
28 mai 2018

La planification à bout de souffle ?

Dossier de la revue Urbanisme N° 408 du mois d’avril 2018.

Aménagement & Urbanisme

Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques

Circulaires USH
23 mars 2021

Circulaire USH n°31/21 - Résilience urbaine du parc social : prise en compte des aléas climatiques- Repères n°80

Le changement climatique a des impacts déjà visibles sur les bâtiments et leurs occupants. Ce cahier Repères porte sur la résilience urbaine du parc social face au changement climatique, en prenant en compte les aléas climatiques pertinents, et leurs effets sur les pratiques dans l’aménagement et la maîtrise d’ouvrage des organismes Hlm. Il s'appuie sur les initiatives existantes et propose des outils et des ressources visant à accompagner les bailleurs dans une démarche de résilience.

Gestion des risques

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Revues spécialisées
28 novembre 2018

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité

La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.

Aménagement & Urbanisme

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