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Dossier
9 avril 2020

Dossier de la recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement, intercommunalités : quelles recompositions ? " (2018-2021)

La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux.

Recherche

Dossier
13 mars 2024

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

Attributions

Rapports - Guides - Doc
14 avril 2016

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.

Attributions

Revues Hlm
15 juillet 2014

Actualités habitat n° 994 du 15 juillet 2014

Réactions USH et Fédération des Coopératives d’Hlm aux annonces sur l’accession AG des Associations régionales et de la Caution mutuelle Crise du logement : Livre blanc de l’Aorif Installation du jury du Prix de la thèse sur l’habitat social Dossier sur l’habitat participatif

Accession sociale

Ouvrages
1 février 2008

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Logement social et politique de non-discrimination en Europe

Europe

Brèves et Articles
25 juin 2019

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social

Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.

Attributions

Rapports - Guides - Doc
19 mars 2019

Recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? - Actes du séminaire de lancement (15/06/2018)

Le séminaire du 15 juin 2018 a été organisé dans le cadre du lancement de la recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » réalisée par une équipe de recherche pluridisciplinaire de chercheurs du laboratoire TRIANGLE (Université Jean Monnet Saint-Etienne), du laboratoire SAGE (IEP de Strasbourg), du LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris) et du Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux).

Recherche

Brèves et Articles
1 juin 2018

Demandes, temps d'attente... La saturation du logement social en Ile-deFrance en 5 graphiques

Le gouvernement souhaite réexaminer tous les six ans la situation des locataires du parc social : il s’agit d’accélérer la rotation dans un système saturé.

Demande de logement

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