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Ouvrages
1 janvier 1972

L'urbanisme et l'aménagement foncier

L'urbanisme et l'aménagement foncier

Règles d'urbanisme

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

Rapports - Guides - Doc
24 septembre 2014

Outils et actions de production foncière pour le logement social

Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?

Règles d'urbanisme

Collection des cahiers USH
30 avril 2014

Les outils de production du foncier en faveur du logement social - Cahier n° 158

Ce cahier n°158 est issu d'une enquête auprès de l'ensemble des organismes HLM et des Communautés de plus de 30 000 habitants, qui a reçu un taux de réponse très représentatif. Il met en évidence les divers "outils" leviers de la production du foncier pour la production de logement social.

Foncier

Brèves et Articles
26 avril 2023

Logement : priorité aux résidents permanents ? - Note Terra Nova

Dans un contexte de tension du marché, dans les territoires où meublés touristiques et résidences secondaires creusent la pénurie de logement et font monter les prix, est-il possible de privilégier voire réserver l’accès au logement aux résidents permanents, comme le réclament certains administrés à leurs élus locaux ? Et si le logement social était en grande partie la solution ?

Politique locale de l'habitat

Brèves et Articles
1 décembre 2022

La doctrine actuelle entre en contradiction avec les besoins pressants des ménages (D. Poussou, FESH)

Dans une tribune de News tank cities, publiée le 25 novembre, Didier Poussou, directeur général de la Fédération des ESH décrit l’impact des contradictions de la doctrine actuelle sur la construction par la densification.

Aménagement & Urbanisme

AH
15 décembre 2023

Sobriété foncière : soyons ZAN !

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers en 10  ans (2021-2031). La loi ZAN du 20  juillet 2023 prévoit certaines adaptations. Mais les acteurs tâtonnent encore pour trouver le modèle économique et urbain qui rendrait le ZAN désirable.

Foncier

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