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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB
Circulaires USH
17 juillet 2019

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB

L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB
Circulaires USH
12 avril 2022

Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

TFPB
Circulaires USH
10 juin 2021

Circulaire USH n°62/21 - Le dispositif d’abattement de la TFPB dans les QPV : bilan national et actions menées par l’USH

Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers politique de la ville (QPV). Cet abattement permet de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. Son utilisation est définie dans le cadre d’une convention annexée au contrat de ville.

TFPB
Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2021

L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers

L’USH a réalisé le bilan national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV sur la période 2017-2019. Cette brochure en est la version illustrée et synthétique. Elle vise à présenter la diversité des actions menées dans les territoires ainsi que la dimension partenariale des projets.

TFPB
Circulaires USH
18 novembre 2021

Circulaire USH n° 110/21 : L'abattement de la TFPB dans les QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

TFPB
Rapports - Guides - Doc
17 novembre 2021

Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB

Le 30 septembre 2021, l’USH a signé avec la Ministre de la Ville, France Urbaine, l’ADCF, l’AMF, Villes de France et Ville et Banlieue l’avenant du cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB.

TFPB
Rapports - Guides - Doc
21 mai 2021

Bilan triennal de l'utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2017-2019)

Depuis 2015, l’Union sociale pour l’habitat s’est engagée aux côtés de l’Etat et des associations d’élus locaux sur un « cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». L’accord prévoit tous les trois ans un bilan national sur la mobilisation de ce dispositif par les organismes Hlm. Ce bilan couvrant la période 2017-2019 montre la diversité des actions menées grâce à cet abattement, en tire les enseignements et ouvre des perspectives.

TFPB

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