L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Définir des orientations d'attributions : outils et méthodes. Cahier n° 41


Attributions
Quelle démarche mettre en place pour formaliser les politiques d'attribution aux différentes échelles territoriales ? Quels sont les indicateurs statistiques et qualitatifs utiles pour la définition des objectifs ? Comment communiquer en interne et en externe sur les objectifs poursuivis ?
Collection des cahiers USH

Politique et pratiques d'attribution. Cahier n° 29


Attributions
Les conférences communales ou intercommunales sont une des trois mesures prévues par la circulaire du 26 avril 1994 relative aux réservataires et attributions de logements sociaux.