L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 521 du 26 juin au 2 juillet 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 520 du 19 au 25 juin 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n°519 du 12 au 18 juin 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n°516 du 20 au 28 mai 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n° 511 du 17 au 23 avril 2020


Mouvement Hlm
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Synthèse de presse n°510 du 10 au 16 avril 2020


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Synthèse de presse n° 506 du 13 au 19 mars 2020


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Brèves et Articles

La réforme des aides personnelles au logement suspendue


APL
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 17 mars, le report de la mise en oeuvre de la contemporanéisation des APL qui devait intervenir le 1er avril, sans préciser de nouvelle date. Ce report est la conséquence de l'épidémie du coronavirus COVID-19 réduisant les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public.
Brèves et Articles

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes


Économie du logement
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 500 du 31 janvier au 6 février 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide n° 140 du 31 janvier 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Revues Hlm

Actualités habitat n°1114 du 15/01/2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Edito : Notre pays a besoin de s'écouter Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Loi de Finances pour 2020 : principales dispositions fiscales intéressant le secteur Hlm Dossier : Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes
Brèves et Articles

Ce qui a changé au 1er janvier 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.
Brèves et Articles

Logement : un retour au calme, non sans moyens


Politique du logement & Mouvement Hlm
Lors du congrès de l'USH 2017, le Mouvement Hlm entamait une période difficile avec l'annonce de la réforme des APL, la création de la RLS et la mise en place de la future Loi Elan. Fin 2019 les tensions se sont quelque peu apaisées notamment avec le respect de la clause de revoyure dans le PLF 2020. Localtis fait le bilan des changements qui ont impacté le Mouvement Hlm et de l'état d'avancement des transformations en cours.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm