L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 47/15 - Dispositions du CCH pour les locataires dont les revenus dépassent deux fois les plafonds


SLS
L’Union sociale pour l’habitat réalise un bilan de la mise en oeuvre par les organismes des dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, relatives à la mobilité.
Rapports - Guides - Doc

Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.