L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
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Guide SLS OPS au 1er janvier 2018


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Fiche thématique

Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
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Guide SLS au 1er janvier 2017


SLS
Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.
Circulaires USH

Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS


SLS
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017


SLS
Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.
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Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité


SLS
Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS)
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Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.
Circulaires USH

Circulaire USH n°06/16 - Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016


SLS
Un décret sera prochainement publié (source DGALN). Les systèmes d'information devront être préparés pour permettre adaptation.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation


Loyer
A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.
Fiche thématique

Supplément de loyer de solidarité (SLS) - Fiche thématique


SLS
Le supplément de loyer actuel, dénommé supplément de loyer de solidarité (SLS), a été instauré par la loi du 4 mars 1996. Aujourd’hui, ce SLS est dû dès lors que les ressources du locataire excèdent de 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution du logement occupé.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 47/15 - Dispositions du CCH pour les locataires dont les revenus dépassent deux fois les plafonds


SLS
L’Union sociale pour l’habitat réalise un bilan de la mise en oeuvre par les organismes des dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, relatives à la mobilité.
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Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.
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Guide SLS 2015


SLS
Deux modifications législatives intervenues en 2014 ont un impact sur l'application du SLS : changement de la liste des quartiers prioritaires (Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014) et suppression du plafonnement de la somme du loyer et du SLS (Art. 100 de la Loi ALUR).
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Changement du zonage de la politique de la ville et enquête auprès des locataires en vue de l’application du SLS


SLS
En 2015, le SLS se trouvera modifié par les changements relatifs au zonage notamment celui de la politique de la ville. Ces changements ne modifient pas le champ et le contenu de l'enquête à conduire auprès des locataires au dernier trimestre 2014