L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 472 du 24 au 31 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Collection des cahiers USH

Panorama 2018 de la recherche en cours dans le domaine de l'habitat et du logement - Références n°5


Recherche
Cette sixième édition a été réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) avec le soutien de la Caisse des Dépôts. Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2018 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs.
Rapports - Guides - Doc

Dynamiques immobilières et territoires en 2018


Territoires
Ce document "Paroles de territoires" propose une mise en perspective régionale des mesures qui ont touché tous les secteurs du logement ces derniers mois
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Revues spécialisées

Le logement social fait sa mue - Dossier de la revue la Gazette des communes n°36/2383 du 25 septembre 2017.


Attributions
Ce dossier de la Gazette des communes est consacré à la réforme des attributions dans le logement social et au rôle centrale de l'intercommunalité qui en devient le chef de file.
Rapports - Guides - Doc

Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation


Gestion locative
Par courrier du 10 avril, l'USH a fait part à la DHUP des interrogations des bailleurs quant aux modifications introduites par la loi égalité et citoyenneté à l’article L621-2 du CCH concernant la sous-occupation.
Ouvrages

Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire


Politique locale de l'habitat
Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2017


Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017
Ouvrages

L'immobilier pour les nuls


Prêts
L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.
Revues spécialisées

Logement abordable, les enjeux du bail réel immobilier - Dossier n° 40 de la FNAU


Gestion locative
Ce nouveau dossier FNAU, réalisé en partenariat avec l’IDDRI et la Caisse des Dépôts, illustre la mise en œuvre locale des nouveaux dispositifs incitatifs pour permettre un accès facilité au logement abordable.
Ouvrages

Les espaces du logement - Pratiques habitantes et politiques publiques


Regards
Issu des Journées d'étude "jeunes chercheurs" sur le logement et l'habitat, cet ouvrage rassemble vingt-trois textes dans lesquels la diversité des objets, des terrains et des méthodes révèle le dynamisme des travaux portant sur cette thématique.
Revues spécialisées

Ensemble n° 48 - Avril 2016


Occupation du parc
Au sommaire de la revue de l’Association régionales Hlm IdF ce mois-ci : dossier unique, carte intercommunale en IdF, production 2015 de logements, rencontre du Conseil social de l'habitat francilien sur la concertation locative, point sur la réforme de la demande et des attributions, amiante.
Ouvrages

Mobilité et parcours résidentiels -15 témoignages d'Offices public de l'habitat


OPH
Cet ouvrage, publié par la Fédération nationale des Offices publics de l'habitat, regroupe plusieurs initiatives menées par les organismes pour favoriser la mobilité résidentielle de leurs locataires.