L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 499 du 24 au 30 janvier 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues spécialisées

Anticiper la mise en copropriété pour mieux gérer dans la durée - Ensemble n° 30, déc. 2019


Copropriété
L’AORIF publie un guide à destination des organismes Hlm franciliens sous forme de Dossier dans sa revue Ensemble du mois de décembre 2019. Ce guide, s’appuyant sur une enquête d’envergure auprès des organismes franciliens, permet, d’une part de donner à voir la structuration en cours des organismes Hlm sur les sujets de copropriété et, d’autre part, de présenter l’ensemble des fondamentaux de gestion nécessaires à la poursuite de cette structuration, afin de renforcer la professionnalisation de ce secteur d’activité.
Revues spécialisées

Logement, des maux et des remèdes - Diagonal - Novembre 2019


Politique locale de l'habitat
Dans un marché immobilier de plus en plus tendu il devient difficile de bien se loger. Ce dossier fait état de cette difficulté faisant le lien avec les enjeux sociaux, économiques territoriaux mais il présente également des leviers qui existent et les actions qui se développent notamment dans les territoires.
Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux outils - Repères n°61bis


Vente Hlm
Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées


Loi ELAN
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes


Réglementation & Prescriptions techniques
L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.
Rapports - Guides - Doc

Les 30 propositions de procivis lab’ pour stopper la dégradation des copropriétés


Copropriété
PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement fait 30 propositions concrètes, en vue de la contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1102 du 17 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Interrogations autour du revenu universel d'activité Des directeurs d'ESH prêts à réinventer leur modèle Déterminés, les Offices poursuivent leur combat
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 472 du 24 au 31 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Rapports - Guides - Doc

Habitat et logement : 500 recherches en ligne


Recherche
Depuis 7 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.
Brèves et Articles

Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres


Copropriété
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.