L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°74/20 - Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm


Fiscalité du logement
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
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Circulaire n° 68/20 - Cahier Repères n°70 « Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm »


Vente Hlm
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
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Circulaire USH n°65/20 - Cahier Repères n°68 - Hlm en chiffres – Edition 2020


Chiffres clés
Ce document rejoint exceptionnellement cette année notre collection « Repères ». Il présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.
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Circulaire USH n°60/20 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 18 novembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 18 novembre 2020 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
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Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
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Circulaire USH n°50/20 - Convention BIM


BIM
La démarche du BIM construction et réhabilitation intègre des nouveaux rôles et une organisation spécifique du travail des acteurs de l’acte de construire. Pour les prestataires, ces relations sont formalisées dans un document clé : la convention BIM.
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Circulaire USH n°54/20 - Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.
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Circulaire USH n°55/20 - Evolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE)


Demande de logement
Au 1er octobre 2020, un nouveau formulaire d'enregistrement de la demande (CERFA V4) commencera à être mis en production pour les outils nationaux (portail grand public, webservices, web-app du SNE).
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Circulaire USH n° 53/20 -Réforme du FNAVDL et pérennisation du programme Hlm accompagnés


Logement accompagné
A partir de 2020, le nouveau programme d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) se met en place, intégrant le programme «Hlm accompagnés» conformément aux dispositions de la clause de revoyure conclue avec l’Etaten avril 2019.
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Circulaire USH n° 52/20 - Avis n°5 du Conseil social


VEFA
Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.
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Circulaire USH n° 25/20 - Logements locatifs intermédiaires - Impôt sur les sociétés


Fiscalité du logement
Changement de régime des logements locatifs intermédiaires appartenant aux organismes Hlm au regard de l’impôt sur les sociétés. Quelles modalités et conséquences pour les organismes Hlm ?
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Circulaire USH n°49/20 - Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2


Attributions
La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement. L'USH publie un cahier Repères en 3 volets consacrés à ces évolutions. Après le 1er volet consacré à la cotation, l'USH publie le second volet du Cahier Repères n°65 «Se préparer à une gestion en flux des réservations ». Il rappelle le cadre règlementaire et analyse les enjeux de ces dispositions, et propose une démarche de travail associant les partenaires ainsi que différents scénarios pour transformer des droits de réservations portant sur des logements identifiés en flux de logements annuels
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Circulaire USH n°48/20 - Cahier Perspectives n°3 « Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français »


Performance & stratégie
Notre objectif, avec cette première édition, portant sur une période antérieure à la survenue de la crise sanitaire et économique, est de trouver une illustration des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs.
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Circulaire USH n°46/20 - journée professionnelle du 23 juin 2020 - Quelles perspectives pour les organismes Hlm comme opérateurs d'énergie et comme acteurs de la construction bas-carbone ?


Énergie & Environnement
Le secteur de l’énergie et de la construction est en pleine mutation. En être un acteur moteur constitue une opportunité dont les organismes Hlm peuvent se saisir pour construire des approches innovantes respectueuses de l’environnement, pour allier transition bas-carbone et maîtrise de la facture énergétique des locataires.
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Circulaire USH n° 47/20 - Webinar du 26 juin 2020 "Comment mettre en place une communication sans stéréotype de genre"


La communication n’échappe pas à l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes qu’exprime si fortement notre société. Si la communication révèle beaucoup de l’état d’une société, elle peut aussi, involontairement, véhiculer des messages discriminants et inégalitaires. Si l’objectif d’une communication sans stéréotype de genre est souvent partagé dans son principe, sa mise en œuvre peut s’avérer complexe.
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Circulaire USH n°45/20 - journée professionnelle du 17 juin 2020 - Développer l'activité de syndic social : les enjeux économiques et organisationnels


Copropriété
Les occasions d’exercer le métier de syndic social se multiplient : accession sociale, vente Hlm et achat de patrimoine en VEFA ou dans le diffus, portage de lots en copropriétés dégradées.