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Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017

Ce Cahier Repères n°21 permet de détailler les usages des outils de production foncière pour le logement social de Nice Côte d’Azur Métropole,Lyon Métropole et de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

Cet ouvrage aborde, sous forme de chapitres synthétiques, les éléments majeurs encadrant l'aménagement urbain et l'occupation des sols. Il est à jour des derniers textes réglementaires.

CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.

Ce cahier n°158 est issu d'une enquête auprès de l'ensemble des organismes HLM et des Communautés de plus de 30 000 habitants, qui a reçu un taux de réponse très représentatif. Il met en évidence les divers "outils" leviers de la production du foncier pour la production de logement social.

Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement.

Un tour d'horizon de la question foncière en Ile-de-France à travers le point de vue de dix auteurs sur dix problématiques de l'aménagement dans cette région : planification, grands projets, coopérations métropolitaines, crise du logement, fiscalité, etc.

Cet ouvrage présente, en 10 fiches synthétiques suivies de 11 exemples concrets d'urbanisme opérationnel, les différents modes d'action autorisés par les textes (tant européens que nationaux) et consacrés par la jurisprudence pour monter des programmes d'aménagement urbains.

L'objet de ce cahier est de faire mieux comprendre le rôle, les compétence et les limites statutaires des actions des établissements publics fonciers et de mettre en évidence l'intérêt de la coopération avec les organismes Hlm.

Faire ville avec les lotissements

Notion créée au début des années 80, l'empreinte écologique d'une population est la surface des terres et des mers biologiquement productive requise pour produire les ressources que cette population consomme et pour assimiler les déchets qu'elle génère, étant donné les technologies du moment. Vous...