L'Union sociale pour l'habitat
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Appel à manifestation d’intérêt – Solutions Alternatives avec objectif équivalent à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)


Consommation d'énergie
L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.
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Individualisation des Frais de Chauffage - (IFC)


Consommation d'énergie
Cette note consacrée à l'application du dispositif d'individualisation des frais de chauffage a pour but d' apporter un éclairage détaillé du contexte, de proposer une méthodologie de mise en œuvre des obligations réglementaires et de préciser le mode de calcul de rentabilité.
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Fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité – Guide et outils


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.
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IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
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Rénovation énergétique : chantier accessible à tous


Rénovation énergétique
Dans ce rapport, l'institut Montaigne se penche sur les moyens de massifier la rénovation énergétique des bâtiments pour être en conformité avec l'objectif de neutralité carbone en 2050. Il s'intéresse particulièrement aux moyens d'inciter les Français à rénover leurs biens immobiliers de leur propre initiative.
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Certificats d'économies d'énergie, CEE 4éme période : 2018 - 2020


Consommation d'énergie
Ce document synthétique à destination des entreprises et des collectivités a pour but de répondre à leurs principales interrogations ou à défaut de leur donner les sites de références vers lesquels se tourner pour obtenir toutes leurs réponses.
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Grammaire pour une ville neutre en carbone et résiliente – Observatoire de la ville durable – Paris


Ville durable
Cette publication de l'APUR est une contribution sous forme d'une boite à outils visant à faire de Paris une ville neutre en carbone d’ici 2050.
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Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
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Les Cahiers de l'innovation - le confort de vie pour tous


Accès et maintien dans le logement
Le Club de l’amélioration de l’habitat (CAH) présente le résultat des réflexions menées par son Think Tank. Elles couvrent les enjeux liés au vieillissement de la population, aux besoins sanitaires et sociaux des ménages, aux contraintes financières de chacun, ou encore au respect de l’environnement
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L'investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique - Note de synthèse


Rénovation énergétique
Cette note de synthèse issue du cahier Références n°3 présente l’investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique : évolution du coût et du financement entre 2009 et 2014, les impacts et bénéfices pour la collectivité, les locataires et les bailleurs sociaux.
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Bâtiments passifs, bâtiments à énergie positive - Evaluation des nouvelles générations de bâtiments - Note de synthèse


Consommation d'énergie
Menée conjointement par l’USH et la Caisse des Dépôts, cette note de synthèse issue du Cahier Références n°2 présente l'évaluation de vingt-trois opérations passives et à énergie positive d’organismes Hlm, et en dégage les principaux enseignements, les points de réussite et de vigilance.
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Achat d'électricité : fin des tarifs réglementés de vente


Consommation d'énergie
Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente d’électricité seront supprimés pour tous les sites d’une puissance supérieure à 36 kVA. il est nécessaire de disposer des informations permettant de se positionner comme acheteur d’énergie pour sécuriser au mieux les achats d’électricité.
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Les 9 propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur (CNARC)


Transition énergétique
Le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur a établi 9 propositions pour un développement raisonné et économiquement viable des réseaux de chaleur.
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Basse consommation : la performance est-elle au rendez-vous ?


Consommation d'énergie
L’Observatoire de la performance énergétique du logement social livre ses premiers enseignements sur la performance réelle des bâtiments résidentiels construits ou rénovés avec l’objectif d’offrir une basse consommation d’énergie.
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LECO pratique : pour accompagner les occupants du parc social à un mode de vie éco-durable et à réduire leur charge


Consommation d'énergie
Face-à-face avec Pascal Van Laethem, directeur général de France Habitation et président de la commission développement durable du conseil d’administration de l’AORIF, et Jean-Philippe Boachon, chef de projet, direction du développement durable de Valophis.
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Contribution des services civiques de la transition énergétique à la maîtrise des charges


Consommation d'énergie
Face-à-face entre Gaëlle Bernard, jeune en service civique, Christelle Lagarde, responsable d’agence Dynacité et Caroline Neyron, directrice des programmes Unis-cité.