L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Lettre d'information

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Ouvrages

L'immobilier pour les nuls


Prêts
L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.
Collection des cahiers USH

Les usages des outils de production foncière pour le logement social - Repères n°21


Foncier
Ce Cahier Repères n°21 permet de détailler les usages des outils de production foncière pour le logement social de Nice Côte d’Azur Métropole,Lyon Métropole et de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.
Collection des cahiers USH

Les outils de production du foncier en faveur du logement social - Cahier n° 158


Foncier
Ce cahier n°158 est issu d'une enquête auprès de l'ensemble des organismes HLM et des Communautés de plus de 30 000 habitants, qui a reçu un taux de réponse très représentatif. Il met en évidence les divers "outils" leviers de la production du foncier pour la production de logement social.