L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
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Observatoire de la Production Locative (OPL) : résultats septembre 2019


Connaissance du parc
Cette enquête OPL nous permet de constater la légère hausse enregistrée concernant les projets de dépôts de dossier +2% (champ Hors ANRU) ainsi que la confirmation du net décollage du NPNRU.
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Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2019 / 2020


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
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Produire le logement social. Hausse de la construction, changements institutionnels et mutations de l'intervention publique en faveur des HLM (2004-2014). (Thèse de Matthieu Gimat)


Recherche
Thèse lauréate du prix de thèse organisé en 2018 par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts. Matthieu Gimat a été également lauréat du prix USH-CDC 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social.
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"Un tournant discret : la production de logements sociaux par les promoteurs immobiliers"


VEFA
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
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L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine - Résultats statistiques


Renouvellement urbain
Cette note de synthèse s'appuie sur une enquête menée par l'Union sociale pour l'habitat auprès d'une centaine d'organismes Hlm impliqués dans l'accession sociale en zone ANRU.
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Etude analyse qualitative d'opérations en VEFA au regard des enjeux d'usage et de gestion en locatif social


VEFA
L’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a lancé une étude portant sur l’analyse qualitative de 10 opérations de logements sociaux réalisées en VEFA entre 2008 et 2013 en regard des enjeux d’usage et de gestion en locatif social.
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Plafonds de prix de vente en accession en 2015


VEFA
Actualisation au 1er janvier 2015 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (article R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1)
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Chiffres de l'accession sociale sécurisée à la propriété au 31 décembre 2014


VEFA
350 organismes d'Hlm sont garantis par la Société de garantie à l'accession des organismes d'Hlm (SGAHLM). Chaque trimestre, la SGAHLM publie les chiffres de l'activité des organismes concernant l'accession à la propriété dans le neuf, en Vefa ou en PSLA.
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Fiscalité de l'accession sociale et autres actualités réglementaires pour les opérateurs Hlm


VEFA
Ce diaporama passe en revue les principales mesures issues de la loi de finances 2014 intéressant les organismes Hlm développant une activité de promotion sociale
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Circulaire USH n°32/13 relative à la publication du cahier juridique n°152


TVA
Le cahier juridique n°152 "TVA-Droits d'enregistrement- Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs" commente le contenu et l'impact des nouvelles règles éditées entre 2010 et 2012 touchant le régime de TVA applicable aux opérations immobilières.
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Les différents modes de production


Maitrise d'ouvrage
Sur les marchés tendus, le développement de l’offre nouvelle s’effectue dans un contexte de pression foncière, de capacité financière des organismes qui se réduit.
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Quelques démarches commerciales vis à vis du client pour une accession sereine


VEFA
Certains organismes HLM ont assorti l’accession de dispositions complémentaires généralement intégrées au contrat de vente qui ont pour objet d’offrir à l’accédant une plus grande sécurisation. Les options les plus fréquentes sont : - Une assurance-revente - Une garantie de rachat du logement avec...