L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 547 du 26 février au 4 mars 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Marchés publics : le Référentiel d'archivage des documents est paru


Marchés publics
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 543 du 29 janvier au 04 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

Rapport Thierry Repentin : prolonger les dispositions de l’article 55 de la loi SRU


SRU
Dans son rapport, remis le 27 janvier à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, Thierry Repentin, président de la commission SRU, formule des propositions pour la poursuite du dispositif de la loi SRU au-delà de 2025 .
Rapports - Guides - Doc

Présentation générale de Bienvéo.fr


Système d'information
L’Union sociale pour l’habitat met à disposition des bailleurs Bienvéo.fr, une plateforme web présentant en ligne l’offre de logements des organismes. Ce site ouvert au Grand Public est destiné à la mise en visibilité des offres de logements sociaux disponibles.
Brèves et Articles

Rapport Lemas sur la qualité des logements sociaux


Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage
Pierre-René Lemas, a remis le 15 janvier à la ministre chargée de la transition écologique, de l’aménagement du territoire et du logement et à la ministre de la culture, le rapport du groupe de travail qu'il présidait depuis décembre 2019, à leur demande, sur la qualité d’usage et la qualité architecturale du logement social en France. L'objectif de ce groupe de travail était "en particulier de définir de nouveaux modes de faire entre maitres d’ouvrage et architectes". Ce rapport propose des pistes d’amélioration sur la qualité globale du logement social tout en prenant en compte l’insertion urbaine dans le dispositif.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°540 du 8 au 14 janvier 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 98/20 - Brochure « Les Hlm, une chance pour votre territoire »


Politique du logement & Mouvement Hlm
Au travers de la brochure intitulée « Les Hlm, une chance pour votre territoire », Emmanuelle Cosse, Présidente de l'USH, souhaite démontrer aux élus locaux que le logement social n’est pas une charge, mais un atout et rappeler la nécessité absolue de construire du logement social pour répondre aux besoins de la population.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 536 du 27 novembre au 3 décembre 2020


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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 535 du 20 au 26 novembre 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social


Fiscalité du logement
Grégoire Fauconnier, agrégé et docteur en géographie, montre comment le dispositif de l'usufruit locatif social (ULS), qui connaît un certain succès auprès des élus dont les communes sont déficitaires en nombre de logement sociaux imposés par la loi SRU, participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
Rapports - Guides - Doc

Les Hlm, une chance pour votre territoire


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 85/20 - Mise en œuvre de la programmation LLS 2020 : point au 16/11/2020


Production de logement
A ce jour, selon les échanges que l'USH a avec la DHUP dans le cadre du FNAP, le rythme des agréments est très inférieur (d’environ 5.000 logements) à celui des années précédentes qui s’étaient déjà achevées sur des résultats inférieurs aux objectifs : 109.000 agréments en 2018 et 105.000 en 2019. L'écart à l'objectif à ce jour est donc important globalement, mais très divers d'une région à l'autre. Dans le contexte actuel, il est cependant important que vos organismes continuent à déposer leurs dossiers de demandes d'agréments.
Rapports - Guides - Doc

Observatoire de la Production Locative (OPL) : résultats septembre 2020


Connaissance du parc
Les intentions de demandes d’agréments connaissent une baisse importante de -12% par rapport au congrès 2019 (champ programmation) et la région Ile-de-France, où pourtant les besoins sont les plus importants, est particulièrement affectée avec une chute de -28%.
Brèves et Articles

Pacte national pour la relance de la construction durable : les partenaires s'engagent


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Pacte national signé le 13 novembre entre l'Etat et 9 signataires dont l’Union sociale pour l’habitat, France urbaine, l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Ordre des architectes, vise à promouvoir la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses
Rapports - Guides - Doc

Nouveaux usages et modes d'habiter : analyse d'opérations et fiches opérationnelles


Construction & Architecture
Cette étude sur la prise en compte des nouveaux usages et des modes d'habiter propose un benchmark de 18 opérations, une analyse détaillée de 5 d'entre elles, ainsi qu'un guide méthodologique comportant 6 fiches pratiques pour concevoir, exploiter et financer la mise en oeuvre d'espaces partagés au sein d'opérations du logement social.