L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes - février 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : le baromètre de la commande publique des bailleurs. Indices et indicateurs récents.
Circulaires USH

Circulaire USH n°13/21 - Observatoire des Charges Locatives : résultats 2018 et appel à participer à l’Observatoire 2019


Gestion locative
L’Union sociale pour l’habitat a mis en place depuis 1982 un Observatoire des Charges Locatives qui représente aujourd’hui un référentiel. Il permet en effet de connaître le volume global des charges, d’avoir un recul de 35 ans sur leur évolution, d’analyser la décomposition par poste de dépenses, de suivre et de valoriser les résultats des actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine, d’anticiper et de mieux cerner les enjeux sur lesquels ils doivent se mobiliser, d’identifier les marges de manœuvre et de cibler les actions à conduire.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2021


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2021


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2021 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
Rapports - Guides - Doc

Enquête des charges locatives 2019


Gestion locative
Observatoire des charges locatives 2019 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de loyer en 2021


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2021 suivant la réglementation en vigueur
Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2021


SLS
Version mise à jour au 27 janvier 2021.
Rapports - Guides - Doc

PLI : Plafonds de ressources en 2021


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
Ouvrages

Question à toits multiples


Économie du logement
Question à Toits Multiples propose un "tour du propriétaire » du logement en France avec pour objectif d'en donner les clés de fabrication en abordant chacune de ses facettes, technique, politique, économique ou sociale….
Revues spécialisées

Dix ans après son lancement, quel est l’impact de l’Eco-Prêt ? - Eclairages n° 24


Rénovation énergétique
L’Éco-Prêt, lancé en 2009, vise à répondre aux besoins de financement des bailleurs sociaux pour la réhabilitation thermique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Dans ce numéro, la Banque des territoires publie une étude dont l’objectif est, d’une part, de présenter les principaux indicateurs et tendances de l’Éco-Prêt sur la période 2015-2019, et d’autre part d’évaluer les gains occasionnés tant sur le plan environnemental avec la baisse des consommations énergétiques que sur le plan économique avec les économies de chauffage réalisées par les ménages.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - janvier 2021


Conjoncture économique
Le focus du mois : les prix des logements anciens au troisième trimestre 2020. Indices et indicateurs récents.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources locatifs en 2021


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2021, ont fait l'objet d'un arrêté du 24 décembre 2020. Les plafonds de ressources 2021 sont supérieurs de 0,46% à ceux de 2020, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2020 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2019.
Circulaires USH

Circulaire USH n°01/21 - Webinar du 1er février 2021 « la fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations »


Accession sociale
La loi ELAN a introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). De nombreux organismes Hlm sont impliqués dans des opérations déjà engagées ou en projet. La loi de finances pour 2021 vient d’apporter des modifications sur le régime fiscal de ces opérations qui soulèvent de nombreuses questions. Ce Webinar sera l'occasion de débattre de ces questions.
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er janvier 2021 - Tour d'horizon


Économie du logement
Comme chaque année, la nouvelle année s'accompagne de changements significatifs dans les domaines, tels que le logement, l'urbanisme, l'énergie, les mobilités urbaines, la gouvernance. Quels sont ces changements à partir du 1er janvier 2021 ?
Rapports - Guides - Doc

La vente de logements sociaux et publics en Europe


Vente Hlm
A la demande de l’Union sociale pour l’habitat et de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, Housing Europe a réalisé un état des lieux des pratiques et retours d’expériences sur la vente de logements sociaux dans dix pays européens choisis en raison de leurs profils socioéconomiques et de la diversité de leurs politiques nationales de ventes, relevant d’un large éventail d'objectifs sociaux, économiques et financiers.