L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

La Cour des comptes publie un référé sur la RLS


RLS
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 547 du 26 février au 4 mars 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Actualités
Circulaires USH

Circulaire USH n° 21/21 - Dispositif de médiation des litiges de la consommation


Médiation
L’USH a organisé la mise en place pour les organismes Hlm d’un service optionnel de médiation des litiges à la consommation en signant en 2017, une convention-cadre avec le Centre de médiation et de cyber-services Médicys. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC) a prononcé le 16 février 2021, le retrait de Médicys de la liste des médiateurs de la consommation.
Brèves et Articles

Europe : le logement social et abordable (Laurent Ghekiere)


Europe
Dans une tribune publiée sur le site de News Tank Cities, le 19 février, Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes et relations internationales à l’Union sociale pour l’habitat et président de l’Observatoire européen du logement social d’Housing Europe, explique que le dossier du logement social est à l'agenda de l'Union Européenne. En effet, pour répondre aux enjeux économiques et aux enjeux de la précarité, « Les grands dossiers européens ont tous intégré une dimension logement social et logement abordable. La crise du logement abordable dans les métropoles européennes, les contraintes de confinement et les objectifs de relance économique ont fait bouger les lignes à Bruxelles ».
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 546 du 19 au 25 février 2021


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n° 18/21 - Réforme de l’APL et ses conséquences sur les attributions


APL
L’outil de calcul de l’APL a été mis à jour en tenant compte de la réforme qui a eu pour effet de modifier les périodes de référence des ressources à prendre en compte mais n’en a changé ni le périmètre ni la définition. Un module d’aide est disponible qui précise la période de référence à retenir selon les types de ressources ainsi que les retraitements nécessaires à appliquer (abattements spécifiques, neutralisation…). Tant que l’accès aux données n’est pas complet, le calcul d’APL est à considérer comme purement théorique et à intégrer dans le dossier comme une aide à la décision, plutôt que comme une anticipation de la réalité.