L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Retour d’expériences sur la politique de vente des logements sociaux en Europe


Vente Hlm
Métropolitiques publie un article sur la diversité des politiques de vente de logements sociaux menées au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, Manon Le Bon-Vuylsteke, doctorante en géographie et urbanisme à l’université Lyon-2 et Bruno Marot, urbaniste et consultant habitat exposent l’expérience de ces trois pays européens tout en comparant le dispositif de la loi Elan mis en œuvre en France sur la vente de logements sociaux. Ils notent les conséquences positives et/ou négatives de la vente des logements sociaux par les bailleurs sociaux à des investisseurs privés ou des ménages plus aisés. Il est souligné, par exemple, la difficulté de l’accès au logement abordable pour les ménages les plus modestes face à l’augmentation des loyers dans un parc immobilier évoluant vers de l’accession à la propriété.
Ouvrages

Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2021 / 2022


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Ouvrages

Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique


Accession sociale
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en 2021.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 30/21 - Panorama « Accession sociale »


Accession sociale
L’Union sociale pour l’habitat a lancé une deuxième enquête au 2ème trimestre 2020 auprès de ses adhérents afin de mieux connaître les modes de production et de commercialisation des opérations d’accession sociale à la propriété réalisées sur l’ensemble du territoire ainsi que le profil des acquéreurs.
Rapports - Guides - Doc

Enquête USH 2020 sur les opérations d'accession à la propriété et profil des accédants


Accession sociale
L'USH et les Fédérations d'organismes d'Hlm ont lancé une enquête France entière auprès des opérateurs Hlm afin de mieux connaître les opérations d'accession sociale démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 et les caractéristiques des accédants.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2021


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2021.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de prix de vente en accession en 2021


Accession sociale
Actualisation au 1er janvier 2021 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n°91/20 - L’École de l’Accession Sociale à la Propriété prend un nouvel élan !


Accession sociale
L’EASP, créée en 2008 à l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat pour développer une offre de formations aux professionnels de l’habitat social sur le thème de l’accession sociale à la propriété, prend un nouveau départ en modernisant son site internet
Circulaires USH

Circulaire n° 68/20 - Cahier Repères n°70 « Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm »


Vente Hlm
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Collection des cahiers USH

Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70


Vente Hlm
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°519 du 12 au 18 juin 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/20 - Enquête n° 2 "L'accession sociale à la propriété : enquête sur les opérateurs et profil des accédents"


Accession sociale
Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants. l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Rapports - Guides - Doc

Questionnaire "Enquête n°2 Accession sociale à la propriété sur les opérateurs et profil des accédants"


Accession sociale
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Rapports - Guides - Doc

Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2020


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2020.