L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1018 du 30 août 2015 - Hors-série N°3 - Les premiers Trophées RSE des ESH


ESH
La première édition des trophées RSE des ESH vise à valoriser l’engagement responsable des entreprises de logement social, à capitaliser leurs pratiques et à valoriser le dynamisme du secteur. Sur 56 dossiers examinés, 7 trophées et 2 coups de cœurs ont été attribués.
Rapports - Guides - Doc

Des audiences de conciliation comme outil de prévention des expulsions


Gestion locative
Cette démarche a été initiée en 2008 sur proposition du Président du Tribunal d’instance d’Alès. Elle consiste à organiser une médiation avec le juge dans le cadre d’audiences foraines dans les locaux de l’organisme avant d’entrer dans le processus contentieux. Elle permet au juge d’être acteur du...