L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Nouveau guide de recensement des contrats de la commande publique


Marchés publics
Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.
Brèves et Articles

Marchés publics : le Référentiel d'archivage des documents est paru


Marchés publics
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2020


Législation
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 20 janvier 2021


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Revues spécialisées

Code pratique 2020 de la commande publique - La Gazette des communes Hors série du 23 mars 2020


Marchés publics
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Brèves et Articles

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 30 mars 2020


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 30 mars 2020
Brèves et Articles

Le Moniteur : "Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique", publication aux JO prochainement


Marchés publics
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Revues Hlm

Actualités Habitat n°1118 du 13 mars 2020


Politique du logement & Mouvement Hlm
Individualisation des frais de chauffage : un compromis est encore possible Le dossier : anticiper la transition démographique L'impact des fusions-absorptions sur la commande publique