L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Nouveau guide de recensement des contrats de la commande publique


Marchés publics
Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.
Brèves et Articles

Marchés publics : le Référentiel d'archivage des documents est paru


Marchés publics
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Brèves et Articles

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique


Marchés publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles

Le Moniteur : "Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique", publication aux JO prochainement


Marchés publics
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Brèves et Articles

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux


Maitrise d'ouvrage
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques


Marchés publics
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Rapports - Guides - Doc

Marchés publics : Réussir le passage à la dématérialisation


Marchés publics
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Brèves et Articles

Capecobat ouvre la porte des Hlm aux artisans


Rénovation énergétique
La Capeb Grand Paris inaugure le 8 juin, à l’occasion de son assemblée générale, une plate-forme Internet pour aider les artisans à accéder aux marchés publics de rénovation énergétique des logements sociaux franciliens.
Circulaires USH

Circulaire USH n°58/17 - Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35


Marchés publics
Publication d'un guide élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. A jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/17 - Concours de maîtrise d'oeuvre : analyse et conseils pratiques pour les organismes Hlm


Marchés publics
Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les organismes Hlm. Publication d'une note détaillant les aspects juridiques et pratiques de cette nouvelle obligation.
Rapports - Guides - Doc

Obligation d'organiser un concours pour la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre


Marchés publics
La loi CAP ayant étendu le champ d’application organique de l’obligation de recourir au concours à l’ensemble des acheteurs soumis à la loi MOP, les organismes Hlm y sont désormais soumis. Cette nouvelle obligation s’applique à tous les projets de construction neuve depuis le 1er juillet 2017.
Collection des cahiers USH

Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35


Marchés publics
Ce guide a été élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. Ce cahier est à jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.
Circulaires USH

Circulaire USH n°43/17 - Décret du 10 avril 2017 relatif à la commande publique : précisions


Marchés publics
Le décret, ci-dessous, pris en application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi Sapin II, modifie le décret relatif aux marchés publics, afin de procéder aux adaptations nécessaires à ladite réglementation.
Ouvrages

La Loi MOP - 4è édition


Maitrise d'ouvrage
Ce guide juridique, mis à jour, permet de comprendre l'application de la loi MOP avec un éclairage sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.