L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Ce qui a changé au 1er janvier 2020


Réglementation & Prescriptions techniques
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er juillet 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018


APL
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Lettre d'information

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017


Accessibilité
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.